Conditions Générales de Ventes:
Le site Internet www.omdevi.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par Jean-Philippe Roche
Le Site permet à Jean-Philippe Roche-omdevi de proposer à la vente des Parfums,Hydrolats,Elixirs ,Minéraux et divers autres articles-produits -services fabriqués et/ou proposés par et/ou pour omdevi (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de non rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente omdevi " et être informé que mon droit de rétractation N’EST PAS APPLICABLE en regard des produits « sur mesure » proposés.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2. PRODUITS
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par omdevi sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
2.2 Composition,Conditionnement et Formes des produits :
Omdevi se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni préjudice les compositions,conditionnements et formes de tout produits et services proposés , et notamment des parfums,hydrolats ,élixirs et minéraux sans que cela ne nuise à la propriétés des actions Bioénergétiques de ceux-ci.
2.2. Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Tout produits de composés chimiques peut se révéler dangereux si ils ne sont pas utilisés correctement. Omdevi joint les précautions d’utilisation de ses produits et les conditions d’hygiène et de sécurité à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits omdevi et les respecter pour tout usage de Produit omdevi. Le Client qui offre un Produit omdevi est tenu de remettre à la personne qui les utilisera les précautions d'utilisation avec le produit omdevi.Jean-Philippe Roche ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses Produits omdevi ou par non respect des conditions d'utilisations ,de stockage et conditions d"hygiene et securité lors de l'utilisation d'un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un tiers ou un revendeur.
Usage des produits omdevi à des fins thérapeutiques:
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent pour certains des pourcentages très élevés de substances actives. Omdevi n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues des données d'experiences d'utilisateurs ainsi que de données issus de leurs FDS. et d'utilisations generalement traditionnelement admises de leurs utilisations. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’omdevi Pour tout usage des huiles essentielles,hydrolats,parfums,élixirs à des fins thérapeutiques, omdevi rappelle la nécessité de consulter un médecin, un pharmacien compétent en aromathérapie ou un aromathérapeute.
Les produits omdevi ne sont pas des médicaments.Ils ne remplacent pas le diagnostic ni la consultation de professionnel du domaine médicale.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont « Toutes Taxes Comprises »garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Jean-Philippe Roche-omdevi n’est pas assujetti à la TVA.Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Omdevi se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1. Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Jean-Philippe Roche-omdevi sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme «ajouter au panier». A tout moment, l’Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits ,
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Commander”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur l’onglet “Commander », tout Utilisateur devra s’identifier,.Il aura la possibilité de le faire en tant qu’invité en saisissant son titre,nom,prénom et adresse email ou à l’aide de son compte client ou de la création d’un compte client si il n’en dispose pas déjà.Dans ce cas la il devra saisir en plus son mot de passe ainsi que sa date de naissance.en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie des informations demandés que ce soit pour une commande en tant qu’invité ou via son compte vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider ou remplir l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis choisir son mode de livraison un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code promotion “, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.
4.3. Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur se servira d"une plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Jean-Philippe Roche-omdevi.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’omdevi et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.4. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera normalement également envoyé par mail au Client sauf problèmes techniques qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
4.5. Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». La modification ou l’annulation d’une commande n’est pas possible .
5. LIVRAISON
5.1. Délais et mode d’expédition:
Vos commandes sont traitées dés que possible par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts à des jours et des horaires variables en fonction de différents paramètres. Les colis sont envoyés le lundi ou le jeudi suivant la réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous permet plus de rapidité dans le traitement de votre commande.
Délais de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dés que possible dans les jours suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est généralement livrée en 2 à 3 jours par le transporteur sélectionné. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal,d'adresse du destinataire incomplète ou erronée et événement social,climatique ou autres de nature extraordinaire.
Délais de livraison pour le reste du Monde
Votre commande sera livrée par La Poste. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement vous seront indiqué en nous contactant via le formulaire "nous contactez".
5.2. Retard ou absence de livraison
Perte du colis lors du transport
L’expédition des produits se fait "aux risques et perils" de l'acheteur sauf si il nous à contacter afin de prendre une assurance pour son colis.
Les transporteurs ont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’ omdevi qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteurs considèrent le colis comme perdu.
5.3. Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients omdevi pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur .Néanmoins l'expéditions des colis se faisant "aux risques et périls " des acheteurs,cela n'ouvrira pas de droits obligatoires à un échange ou à un remboursement de la part de jean-Philippe Roche -omdevi.
6. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu du fait que tout les produits proposés sur le site www.omdevi.fr font l'objets de différents travaux énergétiques dés leur commande afin que ceux çi soit particulièrement adapté à l'acheteur ils sont dés lors considéré comme des produits "sur mesure" ,par conséquent ne peuvent plus convenir à d'autres acheteurs et les rendants inutilisable par Jean-Philippe Roche-omdevi.
Par conséquent une commande de produit omdevi ne peut donc pas faire l'objet de rétractation,de retour ou de remboursement.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter omdevi :
par mail : boutique.omdevi@yahoo.com
par courrier : omdevi - 6 ,rue de l'ancienne poste - 30800 Saint-Gilles
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Omdevi ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.